Logo

Modalités d'inscription

TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL

Le CE à partir de ou des avis d'imposition du foyer (fournir l'avis d'imposition du conjoint pour les personnes non mariées, ni pacsées) calcule votre tranche de quotient familial.

 

Pour cela, il prend votre REVENU IMPOSABLE, le divise par le nombre de parts puis par 12 (mois)

 

Il permet à partir de votre tranche de déterminer le montant qui vous sera attribué pour certaines prestations comme l'épargne CV, les bons loisirs et les bons d'achat à noël.

  

Les salariés qui ne founissent pas leur avis d'imposition seront automatiquement inscrits en dernière tranche, la tranche la moins favorable.

 

Le budget du CE varie en fonction de la masse salariale des établissements, le montant attribué par tranche est donc révisable chaque année.

 

TRANCHES

DEBUT QF

FIN QF

1

0

999

2

1 000

1 349

3

1 350

1 699

4

1 700

2 199

5

2 200

9999999999


Afficher toute la rubrique


©2011-2019 Azimut Communication - Création sites internet & Bornes interactives
Mentions légales | Plan du site