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Modalités d'inscription

BULLETIN D'INFORMATIONS 2019

Pensez à remplir un bulletin d’informations annuel (feuille verte)

Il nous permettra, à partir de votre quotient familial, de déterminer le montant des prestations que le Comité vous allouera.

 

 

LES SALARIÉS CDI, CDD, STAGIAIRES OU FUTURS RETRAITÉS DOIVENT AVOIR TRAVAILLÉ 3 MOIS A L'ADAPEI, (temps plein ou partiel), CONSÉCUTIFS OU NON, POUR POUVOIR S'INSCRIRE ET BÉNÉFICIER DES PRESTATIONS DU COMITÉ

 

 

fiche d'inscription

 

Pourquoi ce bulletin ? 


Un effectif de plus de 1 000 salariés, réparti sur environ 65 sites et services sur tout le département, oblige le CSE à une gestion informatique rigoureuse des prestations fournies. Ce bulletin nous permet d’assurer efficacement cette gestion. Pour les mêmes raisons, nous vous demandons de nous signaler vos changements d’adresse, d'établissement ou votre départ éventuel de l’Adapei.

 

Quand faut-il le remplir ? 
Tous les salariés en CDI, CDD, CAE, contrat d'apprentissage, stagiaires... doivent justifier de l'équivalent de 3 mois de travail (90 jours) sur l'année civile pour bénéficier des prestations du CSE.

 

Pour les salariés déjà inscrits, le bulletin est à compléter et à renvoyer au Comité dès sa distribution par les RP, à partir du mois de décembre avec votre avis d'imposition pour nous permettre de calculer votre tranche de quotient familial.

 

Pour les nouveaux salariés, l’inscription a lieu au bout de 90 jours de travail, consécutifs ou non, sur l'année civile.

 

Où peut-on trouver ce bulletin ? 
Il est disponible auprès de vos RP, dans les locaux du Comité ou à télécharger ci-dessus.

 

Et si j’ai oublié de le remplir ? 
Dans ce cas, dépêchez-vous de récupérer un bulletin afin de réparer cet oubli.


Document à télécharger : [pdf] Bulletin d'informations (757,01 ko)

TRANCHES DE QUOTIENT FAMILIAL

Le CSE à partir de ou des avis d'imposition du foyer (fournir l'avis d'imposition du conjoint pour les personnes non mariées, ni pacsées) calcule votre tranche de quotient familial.

 

Pour cela, il prend votre REVENU IMPOSABLE, le divise par le nombre de parts puis par 12 (mois)

 

Il permet à partir de votre tranche de déterminer le montant qui vous sera attribué pour certaines prestations comme l'épargne CV, les bons loisirs et les bons d'achat à noël.

  

Les salariés qui ne founissent pas leur avis d'imposition seront automatiquement inscrits en dernière tranche, la tranche la moins favorable.

 

Le budget du CSE varie en fonction de la masse salariale des établissements, le montant attribué par tranche est donc révisable chaque année.

 

TRANCHES

DEBUT QF

FIN QF

1

0

999

2

1 000

1 349

3

1 350

1 699

4

1 700

2 199

5

2 200

9999999999



QUI PEUT BÉNÉFICIER DU CSE?

TOUS LES SALARIÉS, CDI, CDD, CAE, CUI, STAGIAIRES, CONTRATS PRO, QUI JUSTIFIENT DE PLUS DE 3 MOIS (90 JOURS) DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN OU TEMPS PARTIEL A L'ADAPEI 63.

 

Au bout de 90 jours de travail, le salarié peut remplir un bulletin d'informations.



QUOTIENT FAMILIAL

Le quotient familial, créé en 1945, sert de base de calcul pour déterminer le montant des prestations allouées par le Comité.

 

Outil de solidarité sociale et de politique familiale, le quotient familial permet d’évaluer les ressources mensuelles d'un foyer à partir de leurs revenus (avis d'imposition ou justificatif de ressources) et de la composition du foyer.

 

Il permet une répartition du budget ASC au plus juste entre les salariés.



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