Rôle et fonction

Qu'est ce que le Comité Social et Economique

Instituée en 1945, la mise en place d'un Comité d'Entreprise est une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés. Le Comité d'Entreprise a pour objet d'assurer l'expression collective des salariés, permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail et  à la formation professionnelle.

Pour mener à bien cette mission, le législateur a doté le Comité, ses élus, de moyens et de prérogatives.

Le comité assure, contrôle ou participe également à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés (personnes titulaires d’un contrat de travail placées sous la subordination juridique de l’employeur), de leur famille et des stagiaires.

Suite aux ordonnances MACRON du 22 septembre 2017, le Comité d'entreprise est devenu un Comité Social et Economique (CSE).

Composition du CSE

Le Comité comprend :

• le Directeur Général de l'Association ou son représentant, c'est le Président du CSE.
• des Représentants de proximité par établissements. Compte tenu du nombre de salariés, cette délégation comporte un nombre égal de titulaires et de suppléants.
• Sont également membre de droit les représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales représentatives de l'entreprise.

Ressources et Fonctionnement

Votre Comité reçoit chaque année :

• 1,25 % de la masse salariale brute de chaque établissements au titre de ses activités sociales et culturelles.
• 0,20 % de la masse salariale brute au titre de son fonctionnement.

Ces pourcentage sont le minimum que l'employeur peut donner au comité, mais dans d'autres entreprises, le pourcentage est bien plus avantageux pour les salariés.

Le Comité grace à son budegt de 1.25 % de la masse salariale, assure la gestion de toutes les activités sociales et culturelles qu’il établit dans l’entreprise au bénéfice des salariés et de leur famille (activités culturelles et sportives, actions sociales etc.)

Chaque année des modifications peuvent être apportées à ces prestations en fonction des décisions votées et approuvées par les membres du C.S.E et en fonction du budget.

Une réunion plénière a lieu mensuellement.

Elle réunit tous les élus et les représentants syndicaux ainsi que l'employeur.

C'est à cette réunion que les élus et RS posent des questions sur les conditions de travail, signalent les problèmes dans les établissements et font remonter les questions posées en réunion des délégués du personnel précédement.

L'employeur quant à lui est tenu d'y répondre, sa réponse fait office de loi. Il est tenu d'informer les élus de tous changements d'organigramme ou de planning dans les établissements, de faire le point sur la formation professionnelle... 

Le P.V est rédigé par le secrétaire et approuvé lors de la réunion plénière le mois suivant.

Le PV doit être affiché dans tous les établissements et doit être accéssible aux salariés.

Il pourra être consulté sur notre site Internet, à la rubrique Procés verbaux, après votre identification.

Cette partie est sécurisée car les PV ne doivent pas être accessibles à tous sur le net.

Rôle Economique

• Compétence générale du Comité : Le Comité doit être obligatoirement informé et consulté par l'employeur sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise. Cette formulation est très générale et offre ainsi un large pouvoir d'information et consultation du Comité.

• Assistance par des experts : Dans l'exercice de ses attributions économiques (notamment dans l'examen des comptes de fin d'année), le Comité peut avoir recours aux services d'un expert comptable.

Rôle Social

• La politique des œuvres sociales du Comité est le fruit d'une réflexion approfondie entre les impératifs financiers et les aspirations sociales ; le but étant de favoriser le plus grand nombre de salariés, sans exclure aucune catégorie professionnelle.

• C’est l'intérêt collectif qui doit primer.