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TRANCHES DE QUOTIENTS FAMILIAUX

Le budget du CSE est réparti pour l'épargne CV, les bons loisirs et les bons noël en fonction du quotient familial 

 

LES SALARIÉS CDI, CDD, STAGIAIRES OU FUTURS RETRAITÉS DOIVENT AVOIR TRAVAILLÉ 3 MOIS A L'ADAPEI (temps plein ou partiel) POUR BÉNÉFICIER DES PRESTATIONS DU CSE.

 

Les tranches sont :

(Revenu imposable 2022 / 12 / nb de part inscrits sur l'avis d'imposition)

 

Ce sont les revenus de toute la famille qui sont pris en compte dans ce calcul.

Nous demandons donc à tous les salariés vivant en concubinage, de nous faire parvenir la feuille d'impôts de la personne vivant avec eux.

Ceci nous permettra de prendre en compte de manière équitable tous les revenus et charges du foyer.

 

 

TRANCHES

DEBUT QF

FIN QF

1

0

999

2

1 000

1 349

3

1 350

1 699

4

1 700

2 199

5

2 200

9999999999


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