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URSSAF

L'URSSAF impose des règles propres aux Comités.

Le CE est contrôlé régulièrement par l'URSSAF (tous les 3 ans environ).

L'URSSAF vérifie la bonne utilisation des cotisations perçues et la déclaration des cotisations ou pas à l'organisme.

 

BON A SAVOIR 

Cotisations URSSAF

Toute somme versée à un salarié par le C.E. est soumise à cotisations sauf si le montant total alloué au cours de l’année n’excède pas 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale pour un même salarié soit 166 euros pour 2018.



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